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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
N/D
Titre
Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité ; Renforcement de la coopération internationale pour la lutte contre certaines infractions commises au moyen de systèmes d’information et de communication et pour la communication de preuves sous forme électronique d’infractions graves
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
24/12/2024
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Signature
25/10/2025
Algérie
Signature
25/10/2025
Allemagne
Signature
01/06/2026
Angola
Signature
25/10/2025
Arabie saoudite
Signature
26/10/2025
Australie
Signature
25/10/2025
Autriche
Signature
25/10/2025
Azerbaïdjan
Ratification
15/04/2026
Azerbaïdjan
Signature
25/10/2025
Bélarus
Signature
25/10/2025
Belgique
Signature
25/10/2025
Brésil
Signature
25/10/2025
Brunéi Darussalam
Signature
25/10/2025
Burkina Faso
Signature
25/10/2025
Cambodge
Signature
25/10/2025
Canada
Signature
16/07/2026
Chili
Signature
25/10/2025
Chine
Signature
25/10/2025
Colombie
Signature
21/04/2026
Costa Rica
Signature
25/10/2025
Côte d'Ivoire
Signature
25/10/2025
Cuba
Signature
25/10/2025
Djibouti
Signature
25/10/2025
Égypte
Signature
25/10/2025
Équateur
Signature
25/10/2025
Espagne
Signature
25/10/2025
Estonie
Signature
23/06/2026
État de Palestine
Signature
25/10/2025
Fédération de Russie
Signature
25/10/2025
Fidji
Signature
17/12/2025
France
Signature
25/10/2025
Ghana
Signature
25/10/2025
Grèce
Signature
25/10/2025
Guinée-Bissau
Signature
25/10/2025
Iran (République islamique d')
Signature
25/10/2025
Irlande
Signature
25/10/2025
Jamaïque
Signature
25/10/2025
Kazakhstan
Signature
25/10/2025
Libye
Signature
25/10/2025
Luxembourg
Signature
25/10/2025
Malaisie
Signature
25/10/2025
Maldives
Signature
25/10/2025
Mali
Signature
26/10/2025
Maroc
Signature
25/10/2025
Maurice
Signature
19/11/2025
Mozambique
Signature
25/10/2025
Namibie
Signature
25/10/2025
Nauru
Signature
25/10/2025
Nicaragua
Signature
25/10/2025
Nigéria
Signature
25/10/2025
Ouganda
Signature
25/10/2025
Ouzbékistan
Signature
25/10/2025
Palaos
Signature
25/10/2025
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Signature
25/10/2025
Pérou
Signature
25/10/2025
Philippines
Signature
25/10/2025
Pologne
Signature
25/10/2025
Portugal
Signature
25/10/2025
Qatar
Ratification
04/02/2026
Qatar
Signature
25/10/2025
République démocratique du Congo
Signature
25/10/2025
République démocratique populaire lao
Signature
25/10/2025
République dominicaine
Signature
25/10/2025
République populaire démocratique de Corée
Signature
25/10/2025
République tchèque
Signature
25/10/2025
République-Unie de Tanzanie
Signature
25/10/2025
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
25/10/2025
Rwanda
Signature
26/10/2025
Slovaquie
Signature
25/10/2025
Slovénie
Signature
25/10/2025
Sri Lanka
Signature
25/10/2025
Suède
Signature
25/10/2025
Tadjikistan
Signature
17/03/2026
Thaïlande
Signature
25/10/2025
Togo
Signature
25/10/2025
Türkiye
Signature
25/10/2025
Union européenne
Signature
25/10/2025
Uruguay
Signature
25/10/2025
Venezuela (République bolivarienne du)
Signature
25/10/2025
Viet Nam
Ratification
17/04/2026
Viet Nam
Signature
25/10/2025
Zimbabwe
Signature
25/10/2025
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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