Numéro d’enregistrement 58494
Titre Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération et à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière
Participant(s)
Chine
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Beijing29/12/2020
Date d’entrée en vigueur
1 janvier 2021 , conformément au paragraphe 2 de l'article 21
Textes authentiques
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 27 novembre 2024
Sujet
Relations mutuelles
Douanes
Coopération
Assistance
Administration
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58494-Sr-72959.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note