Numéro d’enregistrement 58511
Titre Accord de coopération commerciale et économique entre le Gouvernement de la République de Turquie et le Gouvernement de la République togolaise
Participant(s)
Togo
Türkiye*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Türkiye
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Ankara02/06/2021
Date d’entrée en vigueur
29 novembre 2022 par notification, conformément à l'article XI
Textes authentiques
turc
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Türkiye 26 novembre 2024
Sujet
Commerce
Investissements
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58511-Sr-72980.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note