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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
58489
Titre
Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte concernant la coopération financière pour le projet « Développement de réseaux intelligents » du « programme Nexus de l'eau, de l'alimentation et de l'énergie »
Participant(s)
Allemagne
*
Égypte
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Le Caire
27/12/2023
Le Caire
25/12/2023
Date d’entrée en vigueur
29 août 2024 par notification, conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
allemand
anglais
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement
Allemagne 19 novembre 2024
Sujet
Cours d'eau-Ressources en eau
Alimentation
Questions financières
Energie
Développement
Coopération
Type d’accord
Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Publication limitée
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-58489-Sr-72954.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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