Numéro d’enregistrement 58486
Titre Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de fournir des services de soin aux forces américaines stationnées en République fédérale d'Allemagne « 360 Patriot Enterprises LLC (DOCPER-TC-77-03) (VN 2024-0796) »
Participant(s)
Allemagne*
États-Unis d'Amérique
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Berlin04/11/2024
Date d’entrée en vigueur
4 novembre 2024 , conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
allemand
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 15 novembre 2024
Sujet
Services
OTAN
Questions militaires
Assistance
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58486-Sr-72951.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note