IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
33941
Titre
Accord modifiant l'Accord entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède relatif à l'accès à l'enseignement supérieur
Participant(s)
Danemark
Finlande
*
Islande
Norvège
Suède
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Finlande
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Stockholm
25/04/2018
Date d’entrée en vigueur
26 mars 2020 , conformément à l'article 2
Textes authentiques
suédois
norvégien
islandais
finnois
danois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement finlandais
Date d'enregistrement
Finlande 1 février 2025
Sujet
Education
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-33941-Sr-73049.pdf
Texte(s)
A-33941-080000028066150b.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Danemark
Ratification
25/02/2020
26/03/2020
Finlande
Ratification
08/02/2019
26/03/2020
Islande
Ratification
24/06/2019
26/03/2020
Norvège
Ratification
06/07/2018
26/03/2020
Suède
Ratification
02/07/2019
26/03/2020
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.