Numéro d’enregistrement 33941
Titre Accord modifiant l'Accord entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède relatif à l'accès à l'enseignement supérieur
Participant(s)
Danemark
Finlande*
Islande
Norvège
Suède
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Finlande
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Stockholm25/04/2018
Date d’entrée en vigueur
26 mars 2020 , conformément à l'article 2
Textes authentiques
suédois
norvégien
islandais
finnois
danois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement finlandais
Date d'enregistrement Finlande 1 février 2025
Sujet
Education
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-33941-Sr-73049.pdf
Texte(s) A-33941-080000028066150b.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
DanemarkRatification25/02/202026/03/2020
FinlandeRatification08/02/201926/03/2020
IslandeRatification24/06/201926/03/2020
NorvègeRatification06/07/201826/03/2020
SuèdeRatification02/07/201926/03/2020