Numéro d’enregistrement 58417
Titre Échange de notes constituant un accord entre la République du Pérou et la République du Paraguay relatif à la suppression des visas dans les passeports diplomatiques et officiels
Participant(s)
Paraguay
Pérou*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Asunción30/03/1990
Asunción15/03/1990
Date d’entrée en vigueur
6 novembre 1990 par notification, conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 12 septembre 2024
Sujet
Passeports
Relations mutuelles
Relations diplomatiques et consulaires
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58417-Sr-72844.pdf
Texte(s) I-58417-080000028065d387.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note