Numéro d’enregistrement 58386
Titre Accord de coopération touristique entre le Gouvernement de la République du Pérou et le Gouvernement de la République du Panama
Participant(s)
Panama
Pérou*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Panama06/03/1996
Date d’entrée en vigueur
2 septembre 1996 par notification, conformément à l'article 11
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 27 août 2024
Sujet
Tourisme
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58386-Sr-72813.pdf
Texte(s) I-58386-080000028065bccc.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note