Numéro d’enregistrement 58347
Titre Échange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Autriche relatif à l'application mutatis mutandis de l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la République d'Autriche concernant le siège de l'Organisation des Nations Unies à Vienne, signé le 29 novembre 1995 au symposium des Nations Unies/Autriche sur "l'Action climatique : transformer les projets technologiques spatiaux en services durables qui soutiennent l'élaboration des politiques » organisé dans les locaux de l'Université technologique de Graz du 17 au 18 juillet 2024
Participant(s)
Autriche
Organisation des Nations Unies (Bureau des affaires spatiales de l’Organisation des Nations Unies)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Vienne12/06/2024
Vienne14/05/2024
Date d’entrée en vigueur
12 juin 2024 , conformément aux dispositions desdites lettres
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement d'office 1 août 2024
Sujet
Technologie
Espace extra-atmosphérique
Environnement
Conférences-Réunions
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note