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Numéro d’enregistrement
58347
Titre
Échange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Autriche relatif à l'application mutatis mutandis de l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la République d'Autriche concernant le siège de l'Organisation des Nations Unies à Vienne, signé le 29 novembre 1995 au symposium des Nations Unies/Autriche sur "l'Action climatique : transformer les projets technologiques spatiaux en services durables qui soutiennent l'élaboration des politiques » organisé dans les locaux de l'Université technologique de Graz du 17 au 18 juillet 2024
Participant(s)
Autriche
Organisation des Nations Unies (Bureau des affaires spatiales de l’Organisation des Nations Unies)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Vienne
12/06/2024
Vienne
14/05/2024
Date d’entrée en vigueur
12 juin 2024 , conformément aux dispositions desdites lettres
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement
d'office 1 août 2024
Sujet
Technologie
Espace extra-atmosphérique
Environnement
Conférences-Réunions
Type d’accord
Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Publication limitée
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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