Numéro d’enregistrement 58345
Titre Échange de lettres constituant des arrangements entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant l'organisation de l'évènernent intitulé « Expert meeting collecting preliminary inputs for consideration at the international conference in Vienna in 2024 » tenu à Luxembourg le 26 mars 2024
Participant(s)
Luxembourg
Organisation des Nations Unies (Bureau des affaires spatiales de l’Organisation des Nations Unies)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Vienne18/03/2024
Date d’entrée en vigueur
18 mars 2024 , conformément aux dispositions desdites lettres
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ Voir paragraphe 14 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
Dépositaire
Date d'enregistrement d'office 1 août 2024
Sujet
Espace extra-atmosphérique
Conférences-Réunions
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note