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Numéro d’enregistrement
58345
Titre
Échange de lettres constituant des arrangements entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant l'organisation de l'évènernent intitulé « Expert meeting collecting preliminary inputs for consideration at the international conference in Vienna in 2024 » tenu à Luxembourg le 26 mars 2024
Participant(s)
Luxembourg
Organisation des Nations Unies (Bureau des affaires spatiales de l’Organisation des Nations Unies)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Vienne
18/03/2024
Date d’entrée en vigueur
18 mars 2024 , conformément aux dispositions desdites lettres
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Voir paragraphe 14 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
Dépositaire
Date d'enregistrement
d'office 1 août 2024
Sujet
Espace extra-atmosphérique
Conférences-Réunions
Type d’accord
Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Publication limitée
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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