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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
58348
Titre
Échange de lettres constituant des arrangements entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement du Costa Rica concernant l'organisation de la « Sixième Conférence Nations Unies/Costa Rica sur les technologies spatiales pour la gestion de l'eau » ainsi qu'un programme de formation, tenus à San José (Costa Rica), du 7 au 10 mai 2024 et le 11 mai 2024, respectivement
Participant(s)
Costa Rica
Organisation des Nations Unies (Bureau des affaires spatiales de l’Organisation des Nations Unies)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Vienne
03/05/2024
Date d’entrée en vigueur
3 mai 2024 , conformément aux dispositions desdites lettres
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Voir paragraphe 15 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
Dépositaire
Date d'enregistrement
d'office 1 août 2024
Sujet
Cours d'eau-Ressources en eau
Technologie
Espace extra-atmosphérique
Conférences-Réunions
Type d’accord
Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Publication limitée
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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