Numéro d’enregistrement 58304
Titre Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au projet « Centrale hybride hydro-solaire de Nangbéto »
Participant(s)
Allemagne
Bénin*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Bénin
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Cotonou25/07/2024
Cotonou17/07/2024
Date d’entrée en vigueur
25 juillet 2024 , conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
allemand
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Bénin 30 juillet 2024
Sujet
Questions financières
Energie
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58304-Sr-72744.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note