Numéro d’enregistrement 58342
Titre Échange de lettres constituant un accord entre le Royaume des Pays-Bas et l'Organisation mondiale de la Santé relatif à la tenue du deuxième Forum mondial de l'OMS sur la production locale à La Haye, Pays-Bas, du 6 au 8 novembre 2023
Participant(s)
Organisation mondiale de la Santé
Pays-Bas (Royaume des)(à l’égard de la partie européenne des Pays-Bas)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pays-Bas (Royaume des)
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève13/07/2023
Genève05/07/2023
Date d’entrée en vigueur
13 juillet 2023 , conformément aux dispositions desdites lettres
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pays-Bas (Royaume des) 26 juillet 2024
Sujet
Santé et services de santé
Conférences-Réunions
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58342-Sr-72768.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note