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Numéro d’enregistrement
58342
Titre
Échange de lettres constituant un accord entre le Royaume des Pays-Bas et l'Organisation mondiale de la Santé relatif à la tenue du deuxième Forum mondial de l'OMS sur la production locale à La Haye, Pays-Bas, du 6 au 8 novembre 2023
Participant(s)
Organisation mondiale de la Santé
Pays-Bas (Royaume des)(à l’égard de la partie européenne des Pays-Bas)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pays-Bas (Royaume des)
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
13/07/2023
Genève
05/07/2023
Date d’entrée en vigueur
13 juillet 2023 , conformément aux dispositions desdites lettres
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement
Pays-Bas (Royaume des) 26 juillet 2024
Sujet
Santé et services de santé
Conférences-Réunions
Type d’accord
Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Publication limitée
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-58342-Sr-72768.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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