Numéro d’enregistrement 58343
Titre Échange de lettres constituant un accord entre le Royaume des Pays-Bas et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'atelier régional sur la protection physique des matières et installations nucléaires, qui sera tenu à Delft, Pays-Bas, du 16 au 27 octobre 2023
Participant(s)
Agence internationale de l'énergie atomique
Pays-Bas (Royaume des)(à l’égard de la partie européenne des Pays-Bas)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pays-Bas (Royaume des)
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Vienne01/08/2023
Vienne31/07/2023
Date d’entrée en vigueur
1 août 2023 , conformément aux dispositions desdites lettres
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pays-Bas (Royaume des) 26 juillet 2024
Sujet
Sécurité
Questions nucléaires
Conférences-Réunions
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58343-Sr-72769.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note