Numéro d’enregistrement 58294
Titre Échange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de Madagascar concernant l'organisation d'un atelier national sur le renforcement des contrôles à l'exportation et aux frontières pour prévenir le trafic illicite de biens à double usage, devant se tenir à Antananarivo, Madagascar, du 12 au 14 août 2024
Participant(s)
Madagascar
Organisation des Nations Unies
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Antananarivo25/07/2024
New York11/07/2024
Date d’entrée en vigueur
25 juillet 2024 , conformément aux dispositions desdites lettres
Textes authentiques
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ Voir paragraphe 13 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
Dépositaire
Date d'enregistrement d'office 25 juillet 2024
Sujet
Commerce
Frontières
Questions pénales
Conférences-Réunions
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note