Numéro d’enregistrement 58312
Titre Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est concernant le projet « Financement innovant des risques climatiques pour le secteur agricole dans la région de l'ASEAN »
Participant(s)
Allemagne*
Association des nations de l'Asie du Sud-Est
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Jakarta07/06/2023
Jakarta24/05/2023
Date d’entrée en vigueur
7 juin 2023 , conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
allemand
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 23 juillet 2024
Sujet
Questions financières
Environnement
Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
Agriculture
ANASE
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58312-Sr-72752.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note