Numéro d’enregistrement 58344
Titre Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement du Kazakhstan relatif aux arrangements pour la Conférence ministérielle Asie-Pacifique sur l'inclusion et la transformation numériques
Participant(s)
Kazakhstan
Organisation des Nations Unies (Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bangkok22/04/2024
Date d’entrée en vigueur
1 août 2024 par notification, conformément au paragraphe 2 de l'article XIII
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ Voir article XII pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
Dépositaire
Date d'enregistrement d'office 1 août 2024
Sujet
Pacifique
Technologies numériques
Conférences-Réunions
Asie
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note