Numéro d’enregistrement 58240
Titre Accord entre le Royaume d'Espagne et la République du Honduras relatif à la réglementation des conditions d'entrée et de séjour des travailleurs humanitaires, des volontaires, des boursiers et les ressortissants non honduriens de la coopération espagnole et les membres de leur famille
Participant(s)
Espagne*
Honduras
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Espagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Madrid22/02/2023
Date d’entrée en vigueur
13 juin 2024 , conformément au paragraphe 2 de l'article 8
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Espagne 13 juin 2024
Sujet
Volontaires
Migration
Famille
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58240-Sr-72675.pdf
Texte(s) I-58240-0800000280648469.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note