Numéro d’enregistrement 50251
Titre Échange de notes constituant une correction du paragraphe 2 de l'article 13 du texte albanais de l'Accord entre le Gouvernement de la République d'Autriche et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans les domaines de la culture, de l'enseignement et de la science
Participant(s)
Albanie
Autriche*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Autriche
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Tirana26/01/2024
Tirana23/01/2024
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
albanais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Autriche 11 mars 2024
Sujet
Questions scientifiques
Education
Relations culturelles
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-50251-Sr-72505.pdf
Texte(s) A-50251-0800000280640604.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note