Numéro d’enregistrement 58118
Titre Échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord relatif aux services aériens entre le Royaume d'Espagne et les Émirats arabes unis
Participant(s)
Émirats arabes unis
Espagne*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Espagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Madrid12/07/2021
Madrid06/04/2021
Date d’entrée en vigueur
7 juillet 2022 , conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
espagnol
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Espagne 13 mars 2024
Sujet
Transports
Aviation
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58118-Sr-72503.pdf
Texte(s) A-58118-080000028063fea6.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note