Numéro d’enregistrement 58088
Titre Traité entre la République fédérale d’Allemagne et le Burkina Faso relatif à l'encouragement et à la protection mutuelle des investissements
Participant(s)
Allemagne*
Burkina Faso
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Ouagadougou22/10/1996
Date d’entrée en vigueur
21 novembre 2009 , conformément au paragraphe 2 de l'article 12
Textes authentiques
allemand
français
Pièces jointes
avec protocole
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ Voir article 10 (4) pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 13 février 2024
Sujet
Investissements
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58088-Sr-72467.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note