Numéro d’enregistrement 58082
Titre Accord de financement (Projet de promotion de la compétitivité des petits exploitants en matière d'exportation de produits agricoles) entre la République du Rwanda et le Fonds international de développement agricole
Participant(s)
Fonds international de développement agricole*
Rwanda
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Fonds international de développement agricole
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Rome16/02/2023
Date d’entrée en vigueur
18 juillet 2023 conformément à la section 13.01 des Conditions générales du FIDA en matière de financement du développement agricole
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexes et Conditions générales applicables au financement du développement agricole en date du 29 avril 2009, telles qu’amendées en décembre 2020
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Fonds international de développement agricole 13 février 2024
Sujet
Questions financières
Développement
Agriculture
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58082-Sr-72461.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note