Numéro d’enregistrement 51976
Titre Échange de lettres entre les Îles Cook et la République de Kiribati constituant un accord visant à amender le point 4 du paragraphe 1 de Article 2 de l'Accord entre le Gouvernement des Îles Cook et le Gouvernement de la République de Kiribati relatif à la délimitation des frontières maritimes entre les Îles Cook et la République de Kiribati
Participant(s)
Îles Cook*
Kiribati
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Îles Cook
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Rarotonga10/11/2023
Date d’entrée en vigueur
10 novembre 2023 , conformément aux dispositions desdites lettres
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Îles Cook 22 février 2024
Sujet
Questions maritimes
Frontières
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-51976-Sr-72477.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note