Numéro d’enregistrement 58091
Titre Accord entre le Ministère fédéral du Numérique et des Transports de la République fédérale d'Allemagne et le Ministère des Transports du Royaume du Danemark sur les arrangements techniques pour les ensembles de véhicules de longueur excessive en circulation internationale entre la République fédérale d'Allemagne et le Royaume du Danemark
Participant(s)
Allemagne*
Danemark
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bruxelles04/12/2023
Date d’entrée en vigueur
4 décembre 2023 par signature, conformément au paragraphe 1 de l'article 10
Textes authentiques
allemand
danois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 21 février 2024
Sujet
Transports
Routes
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58091-Sr-72470.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note