Numéro d’enregistrement 58031
Titre Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la protection et à la préservation de certains biens culturels
Participant(s)
Bulgarie
États-Unis d'Amérique*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Washington05/12/2002
Date d’entrée en vigueur
30 novembre 2009 par notification, conformément à l'article 10
Textes authentiques
anglais
bulgare
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement États-Unis d'Amérique 1 décembre 2023
Sujet
Questions domaniales
Relations culturelles
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58031-Sr-72359.pdf
Texte(s) I-58031-080000028063d253.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note