Numéro d’enregistrement 58032
Titre Accord de transport aérien entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de l'Ouganda
Participant(s)
États-Unis d'Amérique*
Ouganda
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Atlanta27/10/2009
Date d’entrée en vigueur
27 octobre 2009 par signature, conformément à l'article 18
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement États-Unis d'Amérique 1 décembre 2023
Sujet
Transports
Aviation
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58032-Sr-72360.pdf
Texte(s) I-58032-080000028063d226.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note