Numéro d’enregistrement 58090
Titre Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la coopération financière
Participant(s)
Allemagne*
Burkina Faso
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Ouagadougou27/09/2002
Ouagadougou30/04/2002
Date d’entrée en vigueur
27 septembre 2002 , conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
allemand
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 14 février 2024
Sujet
Questions financières
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58090-Sr-72469.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note