Numéro d’enregistrement 58089
Titre Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Burkina Faso (« Projet de marketing social de condoms - PROMACO II »)
Participant(s)
Allemagne*
Burkina Faso
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Ouagadougou19/04/2001
Date d’entrée en vigueur
19 avril 2001 par signature, conformément à l'article 5
Textes authentiques
allemand
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 14 février 2024
Sujet
Questions financières
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58089-Sr-72468.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note