Numéro d’enregistrement 58087
Titre Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Burundi 2005
Participant(s)
Allemagne*
Burundi
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bujumbura02/02/2007
Date d’entrée en vigueur
2 février 2007 par signature, conformément à l'article 6
Textes authentiques
allemand
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 8 février 2024
Sujet
Questions financières
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58087-Sr-72466.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note