Numéro d’enregistrement 58052
Titre Accord pour la création du fonds pour l'adaptation au climat et une réponse globale aux catastrophes naturelles
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Argentine
Lieu et date de conclusion
LieuDate
New York19/09/2023
Date d’entrée en vigueur
19 septembre 2023 par signature, conformément au paragraphe 2 de l'article X
Textes authentiques
espagnol
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement argentin
Date d'enregistrement Argentine 8 janvier 2024
Sujet
Questions financières
Environnement
Secours en cas de catastrophe
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58052-Sr-72418.pdf
Texte(s) I-58052-0800000280638701.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
ArgentineSignature définitive19/09/202319/09/2023
ColombieNotification14/11/202314/11/2023
Costa RicaSignature définitive19/09/202319/09/2023
HondurasSignature définitive19/09/202319/09/2023
MexiqueSignature définitive19/09/202319/09/2023
Saint-Vincent-et-les GrenadinesSignature définitive19/09/202319/09/2023