Numéro d’enregistrement N/D
Titre Convention relative au contrat de transport ferroviaire international de marchandises
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève17/11/2023
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note