Numéro d’enregistrement 54669
Titre Amendements à l'annexe A de la Convention de Minamata sur le mercure
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
New York28/09/2023
Date d’entrée en vigueur
28 septembre 2023 pour toutes les Parties à la Convention, à l’exception des Parties qui ont fait une déclaration conformément au paragraphe 5 de l’article 30 de la Convention et à l’exception de la Chine qui a déposé une notification de non-acceptation en vertu de l’alinéa b) du paragraphe 3 de l’article 27
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 28 septembre 2023
Sujet
Santé et services de santé
Environnement
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) A-54669-08000002806345ae.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note