Numéro d’enregistrement 26540
Titre Amendements à l'annexe I de l'Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève02/09/2023
Date d’entrée en vigueur
2 décembre 2023
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 2 décembre 2023
Sujet
Cartographie
Europe
Transports
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note