Numéro d’enregistrement 57976
Titre Accord de coopération entre le Gouvernement de Tuvalu et l'Organisation internationale pour les migrations
Participant(s)
Organisation internationale pour les migrations*
Tuvalu
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation internationale pour les migrations
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Funafuti01/09/2023
Date d’entrée en vigueur
1 septembre 2023 par signature, conformément à l'article 8
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Organisation internationale pour les migrations 29 septembre 2023
Sujet
Privilèges-Immunités
Bureaux
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57976-Sr-72303.pdf
Texte(s) I-57976-080000028062dde0.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note