Numéro d’enregistrement 57975
Titre Accord de coopération entre l'Organisation internationale pour les migrations et le Gouvernement de la Barbade
Participant(s)
Barbade
Organisation internationale pour les migrations*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation internationale pour les migrations
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bridgetown25/08/2023
Date d’entrée en vigueur
25 août 2023 par signature, conformément au paragraphe 4 de l'article XXIX
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ Voir article XXVIII (2) pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
Dépositaire
Date d'enregistrement Organisation internationale pour les migrations 29 septembre 2023
Sujet
Privilèges-Immunités
Bureaux
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57975-Sr-72302.pdf
Texte(s) I-57975-080000028062ddad.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note