Numéro d’enregistrement 57955
Titre Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande sur la protection mutuelle des informations classifiées
Participant(s)
Allemagne*
Nouvelle-Zélande
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Berlin02/08/2023
Date d’entrée en vigueur
14 septembre 2023 par notification, conformément au paragraphe 1 de l'article 14
Textes authentiques
allemand
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 29 septembre 2023
Sujet
Sécurité
Information
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57955-Sr-72284.pdf
Texte(s) I-57955-080000028062dd42.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note