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Numéro d’enregistrement
48097
Titre
Échange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le Gouvernement du Japon amendant l'Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement du Japon et le Gouvernement de la République de Pologne, signé à Tokyo le 7 décembre 1994
Participant(s)
Japon
Pologne
*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pologne
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Varsovie
22/07/2021
Date d’entrée en vigueur
22 juillet 2021 , conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement
Pologne 28 septembre 2023
Sujet
Transports
Aviation
Type d’accord
Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-48097-Sr-72295.pdf
Texte(s)
A-48097-080000028062db10.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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