Numéro d’enregistrement 48097
Titre Échange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le Gouvernement du Japon amendant l'Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement du Japon et le Gouvernement de la République de Pologne, signé à Tokyo le 7 décembre 1994
Participant(s)
Japon
Pologne*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pologne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Varsovie22/07/2021
Date d’entrée en vigueur
22 juillet 2021 , conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pologne 28 septembre 2023
Sujet
Transports
Aviation
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-48097-Sr-72295.pdf
Texte(s) A-48097-080000028062db10.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note