Numéro d’enregistrement 56881
Titre Protocole amendant l'Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le Gouvernement de la République islamique d'Iran tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signé à Téhéran le 2 octobre 1998 (10 mehr 1377)
Participant(s)
Iran (République islamique d')
Pologne*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pologne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Varsovie15/12/2004
Date d’entrée en vigueur
1 décembre 2006 , conformément au paragraphe 2 de l'article 11
Textes authentiques
polonais
persan
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pologne 26 septembre 2023
Sujet
Imposition
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56881-Sr-72292.pdf
Texte(s) A-56881-080000028062d6b7.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note