Numéro d’enregistrement 57858
Titre Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la Georgie relatif à l’activité rémunérée des membres de la famille du personnel d'une mission diplomatique ou d'un poste consulaire
Participant(s)
Allemagne*
Géorgie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Berlin10/05/2023
Date d’entrée en vigueur
1 août 2023 , conformément à l'article 10
Textes authentiques
allemand
géorgien
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 28 juillet 2023
Sujet
Travail
Famille
Relations diplomatiques et consulaires
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57858-Sr-72179.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note