Numéro d’enregistrement 55877
Titre Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'octroi d'exemptions et d'allocations à l'entreprise « Science Applications International Corporation (DOCPER-AS-11-40) (VN 183) »
Participant(s)
Allemagne*
États-Unis d'Amérique
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Berlin11/05/2023
Date d’entrée en vigueur
11 mai 2023 , conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
allemand
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 21 juillet 2023
Sujet
Services
OTAN
Questions militaires
Assistance
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55877-Sr-72180.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note