IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
N/D
Titre
Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
19/06/2023
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Signature
20/09/2023
Antigua-et-Barbuda
Signature
20/09/2023
Argentine
Signature
18/06/2024
Australie
Signature
20/09/2023
Autriche
Signature
20/09/2023
Bahamas
Signature
12/04/2024
Bangladesh
Signature
20/09/2023
Belgique
Signature
20/09/2023
Belize
Ratification
08/04/2024
Belize
Signature
22/09/2023
Bolivie (État plurinational de)
Signature
20/09/2023
Brésil
Signature
21/09/2023
Bulgarie
Signature
20/09/2023
Cabo Verde
Signature
20/09/2023
Canada
Signature
04/03/2024
Chili
Ratification
20/02/2024
Chili
Signature
20/09/2023
Chine
Signature
20/09/2023
Chypre
Signature
20/09/2023
Colombie
Signature
20/09/2023
Congo
Signature
20/09/2023
Costa Rica
Signature
20/09/2023
Croatie
Signature
20/09/2023
Cuba
Signature
20/09/2023
Cuba
Ratification
28/06/2024
Danemark
Signature
20/09/2023
Dominique
Signature
21/09/2023
Équateur
Signature
21/09/2023
Espagne
Signature
20/09/2023
Estonie
Signature
20/09/2023
État de Palestine
Signature
20/09/2023
États-Unis d'Amérique
Signature
20/09/2023
Fidji
Signature
20/09/2023
Finlande
Signature
20/09/2023
France
Signature
20/09/2023
Gabon
Signature
20/09/2023
Ghana
Signature
20/09/2023
Grèce
Signature
21/09/2023
Honduras
Signature
20/09/2023
Hongrie
Signature
21/09/2023
Îles Cook
Signature
22/09/2023
Îles Marshall
Signature
20/09/2023
Îles Salomon
Signature
20/09/2023
Indonésie
Signature
20/09/2023
Irlande
Signature
20/09/2023
Islande
Signature
20/09/2023
Italie
Signature
22/09/2023
Lettonie
Signature
20/09/2023
Lituanie
Signature
20/09/2023
Luxembourg
Signature
20/09/2023
Malawi
Signature
20/09/2023
Maldives
Signature
03/09/2024
Malte
Signature
20/09/2023
Maroc
Signature
21/09/2023
Maurice
Ratification
30/05/2024
Maurice
Signature
20/09/2023
Mauritanie
Signature
22/09/2023
Mexique
Signature
20/09/2023
Micronésie (États fédérés de)
Signature
20/09/2023
Micronésie (États fédérés de)
Ratification
03/06/2024
Monaco
Signature
20/09/2023
Monaco
Ratification
09/05/2024
Nauru
Signature
22/09/2023
Népal
Signature
20/09/2023
Nigéria
Signature
03/05/2024
Norvège
Signature
20/09/2023
Nouvelle-Zélande
Signature
20/09/2023
Palaos
Signature
20/09/2023
Palaos
Ratification
22/01/2024
Panama
Signature
20/09/2023
Pays-Bas (Royaume des)
Signature
20/09/2023
Philippines
Signature
20/09/2023
Pologne
Signature
21/09/2023
Portugal
Signature
20/09/2023
République de Corée
Signature
31/10/2023
République démocratique populaire lao
Signature
20/09/2023
République dominicaine
Signature
20/09/2023
République tchèque
Signature
29/09/2023
République-Unie de Tanzanie
Signature
20/09/2023
Roumanie
Signature
20/09/2023
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
20/09/2023
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Signature
20/09/2023
Sainte-Lucie
Signature
20/09/2023
Samoa
Signature
20/09/2023
Seychelles
Signature
20/09/2023
Seychelles
Ratification
13/04/2024
Sierra Leone
Signature
20/09/2023
Singapour
Signature
20/09/2023
Slovaquie
Signature
20/09/2023
Slovénie
Signature
20/09/2023
Suède
Signature
20/09/2023
Timor-Leste
Signature
20/09/2023
Togo
Signature
22/09/2023
Tonga
Signature
26/01/2024
Tuvalu
Signature
20/09/2023
Union européenne
Signature
20/09/2023
Uruguay
Signature
29/01/2024
Vanuatu
Signature
30/11/2023
Viet Nam
Signature
20/09/2023
Zambie
Signature
13/02/2024
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.