Numéro d’enregistrement 14782
Titre Avenant au Protocole additionnel relatif à la coopération scientifique et universitaire entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française, fait à Paris, le 20 mars 2018
Participant(s)
France
Luxembourg*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Luxembourg
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Esch-sur-Alzette19/10/2021
Date d’entrée en vigueur
7 juin 2022 par notification, conformément à l'article 3
Textes authentiques
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Luxembourg 29 mars 2023
Sujet
Questions scientifiques
Education
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-14782-Sr-71986.pdf
Texte(s) A-14782-0800000280610eed.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note