Numéro d’enregistrement 57719
Titre Accord entre le Gouvernement fédéral d'Autriche et l'Institut international des vaccins concernant le statut juridique de l'Institut international des vaccins en Autriche
Participant(s)
Autriche*
Institut international des vaccins
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Autriche
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Séoul14/12/2022
Date d’entrée en vigueur
1 avril 2023 , conformément au paragraphe 1 de l'article 20 et avec effet rétroactif à compter du 1 novembre 2022 , conformément au paragraphe 2 de l'article 20
Textes authentiques
allemand
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Autriche 1 avril 2023
Sujet
Privilèges-Immunités
Bureaux
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57719-Sr-72002.pdf
Texte(s) I-57719-0800000280610a2b.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note