Numéro d’enregistrement 57699
Titre Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la République du Pérou
Participant(s)
Argentine*
Pérou
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Argentine
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Buenos Aires15/06/2007
Date d’entrée en vigueur
28 décembre 2022 par notification, conformément à l'article XXV
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Argentine 27 mars 2023
Sujet
Transports
Services
Aviation
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57699-Sr-71971.pdf
Texte(s) I-57699-08000002806102e5.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note