Numéro d’enregistrement 57696
Titre Accord entre la République argentine et le Royaume d'Espagne relatif à un programme de mobilité des jeunes
Participant(s)
Argentine*
Espagne
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Argentine
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Buenos Aires10/04/2018
Date d’entrée en vigueur
10 février 2023 , conformément à l'article 12
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Argentine 27 mars 2023
Sujet
Développement
Enfants-Mineurs-Jeunesse
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57696-Sr-71968.pdf
Texte(s) I-57696-0800000280610173.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note