Numéro d’enregistrement 57697
Titre Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'échange d'informations en matière fiscale
Participant(s)
Argentine*
États-Unis d'Amérique
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Argentine
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Buenos Aires23/12/2016
Date d’entrée en vigueur
13 novembre 2017 , conformément à l'article 14
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Argentine 27 mars 2023
Sujet
Imposition
Information
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57697-Sr-71969.pdf
Texte(s) I-57697-080000028061016b.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note