Numéro d’enregistrement 57701
Titre Accord entre la République argentine et la République de Colombie sur la reconnaissance réciproque et la délivrance de permis de conduire par équivalence
Participant(s)
Argentine*
Colombie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Argentine
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Buenos Aires27/10/2022
Date d’entrée en vigueur
21 janvier 2023 , conformément à l'article 18
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Argentine 27 mars 2023
Sujet
Transports
Relations mutuelles
Véhicules à moteur
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57701-Sr-71973.pdf
Texte(s) I-57701-080000028061003e.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note