Numéro d’enregistrement 30382
Titre Amendements aux Annexes I et II de l'Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève22/12/2022
Date d’entrée en vigueur
30 mars 2023
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 30 mars 2023
Sujet
Europe
Transports
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note