IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
N/D
Titre
Convention des Nations Unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
07/12/2022
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Antigua-et-Barbuda
Signature
19/06/2024
Arabie saoudite
Signature
05/09/2023
Belgique
Signature
14/03/2024
Burkina Faso
Signature
05/09/2023
Chine
Signature
05/09/2023
Chypre
Signature
19/06/2024
Comores
Signature
05/09/2023
Côte d'Ivoire
Signature
19/06/2024
Croatie
Signature
19/06/2024
El Salvador
Ratification
23/05/2024
El Salvador
Signature
05/09/2023
Équateur
Signature
17/11/2023
Espagne
Signature
19/06/2024
Grenade
Signature
05/09/2023
Honduras
Signature
05/09/2023
Italie
Signature
19/06/2024
Kiribati
Signature
05/09/2023
Libéria
Signature
05/09/2023
Libye
Signature
24/09/2024
Luxembourg
Signature
25/04/2024
Malte
Signature
19/06/2024
République arabe syrienne
Signature
05/09/2023
République dominicaine
Signature
27/09/2024
République-Unie de Tanzanie
Signature
21/09/2023
Sao Tomé-et-Principe
Signature
05/09/2023
Sénégal
Signature
05/09/2023
Sierra Leone
Signature
05/09/2023
Singapour
Signature
05/09/2023
Suisse
Signature
05/09/2023
Union européenne
Signature
14/03/2024
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.