Numéro d’enregistrement 57638
Titre Échange de lettres constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Malawi relatif à la poursuite des activités du bureau local de la Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) GmbH
Participant(s)
Allemagne*
Malawi
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lilongwe02/12/1997
Lilongwe18/11/1997
Date d’entrée en vigueur
2 décembre 1997 , conformément aux dispositions desdites lettres
Textes authentiques
allemand
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 25 janvier 2023
Sujet
Bureaux
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-57638-Sr-71905.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note